Honoraires

Le cabinet DAL CIN & ASSOCIES a fait le choix de la transparence et d'une politique de prix objective.
Ainsi, une convention d'honoraires fixant les conditions de notre intervention est systématiquement proposée à nos clients.
Tout au long de l’exécution de notre mission, vous avez la possibilité de faire le point sur l’évolution de notre intervention sur le plan budgétaire.

• Temps passé

Par principe, le cabinet convient d'une facturation au temps passé, selon un coût horaire déterminé par la convention d'honoraires.
Ce mode de facturation permet notamment à nos clients de s'assurer de l'adéquation entre la prestation de service rendue et son coût.
Un état détaillé des prestations assurées peut être communiqué à tout moment au client.

• Forfaitaire

Pour certains dossiers présentant un caractère prévisible et quantifiable, un montant d'honoraires forfaitaire peut être arrêté avec le client.

• Honoraire de résultat

Le cabinet peut convenir avec le client, en complément de l'honoraire de base, un honoraire de résultat. Selon le résultat obtenu (gain ou économie au bénéfice du client), ceux-ci sont émis selon les modalités définies dans la lettre de mission à la clôture du dossier.

Conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 :

« Toute fixation d'honoraires, qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. »